Conditions générales d'inscription aux formations

PRÉSENTATION

BrieF’R Formations est un organisme de formation indépendant, laïque et apolitique offrant des formations en entreprise dont le siège social est établi au 29, Avenue Eugène–Lance, 1212 Grand- Lancy.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de services de BrieF’R Formations.

Le Client reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de BrieF’R Formations lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes dispositions générales antérieures. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Chapitre 1. Adhésion à la formation

1. OBJET DE LA FORMATION – Le programme, la durée et les tarifs des formations sont ceux indiqués sur le contrat de formation.

2. ANNULATION – sauf disposition contraire mentionnée sur le contrat de formation, le client ou l’entreprise qui annule une inscription doit le faire au moyen d’une lettre recommandée. Si la lettre est envoyée plus de 21 jours avant le commencement de la formation certifiante ou du stage à thème, tout montant versé par le client ou l’entreprise lui sera remboursé, déduction faite des 5% dus pour frais de dossier. Si, par contre, elle est envoyée 21 jours ou moins avant le commencement, BrieF’R Formations se réserve le droit de facturer le 30% du prix.
La formation est due dans sa totalité si le client n’a pas envoyé une lettre recommandée pour l’annulation de son inscription.

5. FORCE MAJEURE – sauf disposition contraire mentionnée sur le contrat de formation, en cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le client devra informer par lettre recommandée l’Institut BrieF’R Formations dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que l’Institut BrieF’R Formations aura dûment constaté le cas de force majeure.

6. REPORT PAR L’INSTITUT – La direction de BrieF’R Formations peut, en tout temps, décider de fermer un cours ou une formation, pour effectif insuffisant ou autre raison. Cette fermeture entraîne le remboursement intégral de l’écolage. Aucune indemnité pour dommage ou intérêt n’est exigible en cas d’annulation de cours.

Chapitre 2. Fonctionnement de la formation

7. ATTESTATIONS, CERTIFICATS ET DIPLOMES DE BrieF’R Formations, PARTICIPATION AUX COURS – Aucune attestation, aucun certificat ou diplôme BrieF’R Formations ne sera délivré en cas de :
– Non-paiement de la totalité du prix du cours ;
– Taux de présence au cours inférieur à 90 %
– Les participants inscrits s’engagent à participer assidûment au cours, à respecter les horaires et à avertir BrieF’R Formations en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure (info@pnlcoach.com), en justifiant par une attestation médicale ou de l’employeur, dès le 1er jour d’absence.

11. CONSOMMATION ET MOYENS DE COMMUNICATION – L’introduction et la consommation de boissons et de nourriture sont interdites dans les salles de cours.
La cuisine doit être libre pendant la pause de midi durant toute la formation, y compris le week-end.
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux et la propriété de BrieF’R Formations, ainsi que dans les bâtiments publics mis à disposition de BrieF’R Formations.
Les divers moyens de communication tels que téléphones portables ou mobiles, pagers, etc. doivent être déconnectés dans les salles de cours.

12. DROITS D’ACCES – Les enfants et les accompagnants ne sont pas admis dans les cours. Il est formellement interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de BrieF’R Formations et dans tout espace mis à disposition.

13. VOL – BrieF’R Formations décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir dans ses locaux et dans tout espace mis à disposition de l’institution, pour les éventuels dommages que le participant pourrait subir. Le participant doit dès lors souscrire lui-même une assurance responsabilité civile suffisante.

14. DEVOIR DE RESPECT – Le comportement des participants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent – physiquement ou moralement. Les termes de cet article s’appliquent également aux moyens électroniques utilisés par les étudiants.

15. SANCTIONS – En cas de non-respect des clauses ci-dessus, en cas de vol ou de manque de respect envers un ou plusieurs participants, la direction de BrieF’R Formations se réserve le droit d’appliquer des sanctions et en particulier, d’exclure le participant concerné.

16. ANNEXE, EMOLUMENTS : Ces émoluments sont indiqués à titre informatif et peuvent être adaptés ou modifiés en tout temps
Attestations diverses : CHF 20.00 à 50.00, selon les cas
Duplicata d’attestation de présence : CHF 50.00
Duplicata de certificat : CHF 50.00
Duplicata de diplôme : CHF 50.00
Duplicata de documents de cours : CHF 80.00 à 120.00, selon les cas
Duplicata de facture : CHF 10.00 à 20.00, selon les cas, par pièce

Chapitre 3 : Dispositions générales

17. PROTECTION DES DONNEES – Par le biais de leur inscription à un cours ou à un séminaire, le client et/ou le participant approuvent l’utilisation de leurs données personnelles par BrieF’R Formations à des fins en particulier d’organisation des cours, de prise de contact en lien avec le déroulement des cours et de vérification de paiements.
Ils acceptent également que ces données personnelles puissent être utilisées par BrieF’R Formations à des fins de contrôle de qualité ou organisationnelles propres à BrieF’R Formations, ou encore à des fins statistiques. Elles ne sont pas transmises à l’extérieur.
Le participant accepte de recevoir les mailings et publications de BrieF’R Formations pour son offre de formation et pour les évènements en rapport avec l’institution. Il peut s’en désinscrire en tout temps.
La création de compte sur les réseaux sociaux au nom de BrieF’R Formations est formellement interdite.

18. PROPRIETE INTELLECTUELLE – BrieF’R Formations et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de BrieF’R Formations.
Le participant accepte que les textes rendus au cours de la formation soient publiés sur le site avec mention de l’auteur sauf demande exprès de sa part.

19. IMAGE BrieF’R Formations – Le participant déclare savoir que les enregistrements audio et vidéo des cours de formation sont strictement interdits sauf par l’institut lui-même. BrieF’R Formations se réserve le droit de photographier les participants en pleine activité de formation, le participant déclare autoriser l’utilisation de son image (photos, films, vidéos, audio) par BrieF’R Formations sauf demande exprès contraire de sa part.

20. CONFIDENTIALITE ET ETHIQUE – Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. Chaque participant est seul responsable de l’utilisation éthique des techniques et méthodologies enseignées, ainsi que de ses propres comportements. Les formateurs de BrieF’R Formations se réservent le droit de renvoyer sans préavis un participant qui ne respecterait pas la dignité et/ou l’intégrité des autres participants. BrieF’R Formations lui remboursera uniquement les journées de cours non consommées. Le participant exclu sera dûment averti des motifs.

21. FOR JURIDIQUE – Les tribunaux du Canton de Genève sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige résultant des présentes conditions générales. Le droit suisse est applicable.