Conditions générales d’inscription aux formations

  1. Le programme, la durée et les tarifs des formations sont ceux indiqués sur le site www.pnlcoach.com.
  2. Le candidat paie le prix de la formation certifiante ou du stage selon les modalités prévues aux ch. 3 et 4 ci-dessous, au moyen de versement sur le compte de BrieF'R Formations, (cf. Modalités de versement).
  3. Le paiement de la totalité du cours est exigé à l’inscription et se fait en francs suisses ou euros. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
    -    Espèces, virements bancaire ou postal, chèques bancaires en euros, chèques formations (CAF, selon règlement en vigueur)
    BrieF’R Formations se réserve le droit d’exiger le paiement en espèces.
    Pour les formations longues, il existe la possibilité d’un paiement en 2 fois durant les 2 premiers mois, sur demande, avec des frais administratifs supplémentaires d’un montant de CHF 200.-.
  4. L'envoi du formulaire d'inscription fait office d'inscription. Le candidat qui annule son inscription doit le faire au moyen d'une lettre recommandée. Si la lettre est envoyée plus de 21 jours avant le commencement de la formation certifiante ou du stage à thème, tout montant versé par le candidat lui sera remboursé, déduction faite des 5% du pour frais de dossier. Si, par contre, elle est envoyée 21 jours ou moins avant le commencement, BrieF'R Formations se réserve le droit de facturer le 30% du prix.
  5. Aucune somme n'est remboursée au candidat inscrit qui ne participe pas à la formation certifiante ou stage sans avoir préalablement annulé son inscription selon la forme décrite sous ch. 4 ci-dessus.
  6. Les candidats à la formation certifiante sont inscrits selon leur ordre d'inscription. En cas de dépassement du nombre de participants admis, BrieF'R Formations est en droit de refuser un candidat et toute somme versée par ce dernier lui sera remboursée. Le candidat refusé aura un droit d'inscription prioritaire dans la prochaine formation de son choix.
  7. La direction de BrieF’R Formations peut en tout temps décider de fermer un cours ou une formation, pour effectif insuffisant ou autre raison. Cette fermeture entraîne le remboursement intégral de l’écolage. Aucune indemnité pour dommage ou intérêt n’est exigible en cas d’annulation de cours.
  8. Aucune somme ne sera remboursée au candidat en cas de désistement de ce dernier en cours de formation certifiante. En cas de désistement pour cause de force majeure, le candidat pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires.
  9. Chaque participant est seul responsable de l'utilisation éthique des techniques et méthodologies enseignées, ainsi que de ses propres comportements. Les formateurs de BrieF'R Formations se réservent le droit de renvoyer sans préavis un participant qui ne respecterait pas la dignité et/ou l'intégrité des autres participants. BrieF'R Formations lui remboursera uniquement les journées de cours non consommées. Le participant exclu sera dûment averti des motifs.
     

Les tribunaux du Canton de Genève sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige résultant des présentes conditions générales. Le droit suisse est applicable.

REGLEMENT DES ETUDIANTS DE BrieF’R Formations

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION-Article 1
Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des étudiants de BrieF’R Formations. L’étudiant doit prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux de l’institution. Dans les locaux extérieurs à BrieF’R Formations, les étudiants doivent respecter les règlements desdits espaces.
ADMISSION-Article 2
Seuls sont admis aux cours les étudiants figurant sur les listes de classe.
Les étudiants ont l’obligation de présenter une attestation de paiements du premier cours s’ils ne figurent pas sur la liste de classe.
EXAMENS, TESTS-Article 3
Tout cas de fraude, lors d’examens et de tests organisés par BrieF’R Formations ou ses partenaires, entraînera l’exclusion immédiate de l’étudiant et les sanctions prévues dans le règlement de chaque formation ou certification.
ATTESTATIONS, CERTIFICATS ET DIPLOMES DE BrieF’R Formations, PARTICIPATION AUX COURS-Article 4
Aucune attestation, aucun certificat ou diplôme BrieF’R Formations ne sera délivré en cas de :
-    Non-paiement de la totalité du prix du cours ;
-    Taux de présence au cours inférieur à 90 %
-    Evaluation insuffisante
Les étudiants inscrits s’engagent à participer assidûment au cours, à respecter les horaires et à avertir BrieF’R Formations en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure (info@pnlcoach.ch), en justifiant par une attestation médicale ou de l’employeur, dès le 1er jour d’absence.

Pour les formations BrieF’R Formations soumises à un règlement spécifique, celui-ci fait foi. Les duplicata d’attestation, de certificats ou diplôme doivent être demandés par écrit. Ils sont soumis à émolument.
BrieF’R Formations peut retenir certains document si l’écolage n’a pas été versé entièrement.
BrieF’R Formation se réserve le droit de demander à un étudiant de refaire toute sa formation en cas d’absences répétées, non justifiées par un cas de force majeur.
Un report de session est possible et peut être soumis à des frais si aucun justificatif pour force majeure n’est présenté.
CONSOMMATION ET COMMUNICATION-Article 5
L’introduction et la consommation de boissons et de nourriture sont interdites dans les salles de cours.
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux et la propriété de BrieF’R Formations,  ainsi que dans les bâtiments publics mis à dispositions de BrieF’R Formations.
Les divers moyens de communication tels que téléphones portables ou mobiles, pagers, etc. doivent être déconnectés dans les salles de cours.
DROITS D’ACCES-Article 6
Les enfants et les accompagnants ne sont pas admis dans les cours.
MATERIEL, RESSOURCES, LOGICIELS ET DONNEES-Article 7
L’étudiant accepte de recevoir les mailings de BrieF’R Formations pour son offre de formation et pour les événements en rapport avec l’institution. Il peut s’en désinscrire en tout temps. La création de compte sur les réseaux sociaux au nom de BrieF’R Formations est formellement interdite.
VOL-Article 8
BrieF’R Formations décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir dans ses locaux et dans tout espace mis à disposition de l’institution.
DEVOIR DE RESPECT-Article 9   
Le comportement des étudiants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent -physiquement ou moralement. Les termes de cet article s’appliquent également aux moyens électroniques utilisés par les étudiants.
CONCLUSION
En cas de non application des clauses ci-dessus, la direction de BrieF’R Formations se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Le présent règlement a été adopté par BrieF’R Formations. Il annule et remplace toutes les dispositions  antérieures. Il entre en vigueur le 30 mars 2016.
EMOLUMENTS :
Ces émoluments sont indiqués à titre informatif et peuvent être adptés ou modifiés en tout temps
Attestation d’impôt:    CHF    20.00 à 50.00, selon les cas
Duplicata d’attestation de présence:    CHF    50.00
Duplicata de certificat:    CHF    50.00
Duplicata de diplôme:    CHF 50.00
Duplicata de documents de cours:    CHF    80.00 à 120.00, selon les cas
Duplicata de facture:    CHF    10.00 à 20.00, selon les cas, par pièce
Report de session, avec justificatif
(attestation médicale ou d’employeur):    gratuit
Report de session, sans justificatif :   CHF    50.00 par jour de formation, au maximum CHF 200.00 pour une session